9H45 - 10H00
 

 

 
 
INTERVENANTS
Alexandra GENTRIC, Animatrice de secteur, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets, ADEME



 

Rappel du contexte actuel de la tarification incitative

Le financement du service déchets, incitatif ou non, s’inscrit dans un cadre réglementaire précis. La réforme de l’intercommunalité nécessite l’harmonisation des pratiques à l’échelle des nouveaux périmètres. Les conseils régionaux doivent également prendre en compte cet outil dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets.