9H45 - 10H00
 

 

 
 
INTERVENANTS
Vincent PANETIER, Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Alexandra GENTRIC, Animatrice de secteur, Service mobilisation et valorisation des déchets, ADEME.



 

Rappel du contexte actuel de la tarification incitative

Le financement du service déchets, incitatif ou non, s’inscrit dans un cadre réglementaire précis. La réforme de l’intercommunalité nécessite l’harmonisation des pratiques à l’échelle des nouveaux périmètres. Dans ce cadre, comment la tarification incitative se développe-t-elle?